Dernière mise à jour: 22/11/2025
Introduction
Les présentes conditions d'utilisation définissent le cadre juridique applicable à l'accès au site internet de Prisma Soft, à ses espaces clients et aux services professionnels que nous réalisons. En consultant nos pages, en créant un compte ou en contractualisant une mission, vous reconnaissez que ces dispositions complètent l'offre commerciale ou la convention signée entre nos parties. Nous vous invitons à les lire attentivement afin de comprendre vos engagements et les limitations prévues.
Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services vaut acceptation pleine et entière des présentes. Vous garantissez disposer de la capacité juridique requise pour représenter votre entreprise ou agir en votre nom propre. Toute poursuite de l'utilisation après une mise à jour équivaut à l'acceptation des nouvelles dispositions. Si une clause vous semble inadaptée, cessez immédiatement d'utiliser nos plateformes et contactez-nous pour en discuter.
Description des Services
Prisma Soft conçoit, développe et maintient des solutions logicielles sur mesure, pilote des projets data et intelligence artificielle et fournit un accompagnement stratégique en technologies. Chaque prestation est cadrée conjointement avec vous et peut inclure ateliers d'idéation, sprints de développement, formations ou support récurrent. Les livrables, délais et honoraires sont formalisés par écrit avant le démarrage et toute évolution fait l'objet d'un processus de gestion des changements.
Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à protéger vos identifiants d'accès et à collaborer activement en transmettant les éléments nécessaires au bon déroulement du projet. Vous vous interdisez toute utilisation détournée de nos infrastructures, l'introduction de code malveillant, l'accès non autorisé à d'autres espaces ou la violation de droits de propriété intellectuelle. En cas de manquement, nous pourrons suspendre ou résilier l'accès, sans préjudice de nos autres recours.
Propriété Intellectuelle
Les marques, logiciels, documentations et contenus mis à disposition sur ce site ou dans le cadre d'une mission demeurent la propriété exclusive de Prisma Soft ou de ses concédants, sauf stipulation contraire dans un contrat signé. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non transférable et strictement nécessaire à l'usage prévu. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est prohibée.
Limitation de Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, Prisma Soft ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manque à gagner consécutifs à l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement versé pour la prestation concernée, sauf faute lourde, dol ou obligation légale impérative.
Modifications
Nous pouvons actualiser les présentes conditions pour refléter l'évolution de nos offres, de la réglementation ou de nos pratiques internes. En cas de modification substantielle, une information claire sera publiée et la date de "Dernière mise à jour" ajustée. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.